Intervention de Thibault Bazin

Mme la rapporteure générale voit dans le dispositif une opportunité pour récupérer des indus. Je ne peux qu'y souscrire : s'il y a des indus, ils doivent être récupérés. Mais, tel qu'il est rédigé, l'article vise à constater des indus sur un échantillon et extrapoler sur la totalité de l'activité, sans les prouver, sans procédure contradictoire, alors que, de plus, des problèmes de cotation des actes peuvent se poser.

Certaines structures abusent : le directeur général de l'assurance maladie a engagé des poursuites pénales contre une douzaine de néocentres et une centaine sont visés. Il faut aller plus loin, et on voit que notre arsenal est insuffisant.

Mais l'extrapolation soulève des questions. Il faut retravailler l'article. La justice est humaine ; elle ne peut être qu'informatique – on ne maîtrise pas nécessairement les algorithmes. Il ne faut pas que, demain, les contentieux se multiplient et qu'on ne récupère même pas les indus constatés.