Intervention de Sandra Regol

Avec l'article 41, vous dites vouloir lutter contre ce qui fragilise « les fondements de notre économie et de notre modèle social ». Mais ce qui fragilise les fondements de notre modèle social, c'est de considérer la solidarité comme une charge qu'il convient de réduire et non comme un ensemble de droits que l'on peut mobiliser – notamment en cas d'accident de la vie ou de période de crise, dans des moments où l'on a besoin de rebondir –, comme des droits qu'il faut défendre pour se renforcer collectivement.

La solidarité est au cœur de notre modèle social. Or celui-ci est fragilisé par des textes comme l'article 41, qui accréditent le récit selon lequel les pauvres seraient des voleurs. La fraude coûte de l'argent, c'est vrai, et il faut la combattre. La lutte contre l'évasion fiscale, quant à elle, a rapporté plus de 13 milliards d'euros à la France l'année dernière, et le manque à gagner total pour les comptes publics est évalué à 100 milliards d'euros. Ce sont ces milliards-là qui « fragilisent les fondements de notre économie et de notre modèle social » et que le Gouvernement et le législateur devraient s'efforcer de récupérer.