Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Dans la même logique, nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport d'évaluation sur les dispositions votées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 sur le non-recours aux allocations sociales. Ce rapport évaluerait également l'opportunité d'automatiser le versement de ces allocations.

Comme le précisait en octobre 2020 la note d'étape du comité d'évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, l'un des leviers essentiels de baisse de la pauvreté est bien la lutte contre le non-recours aux prestations. Des études montrent que le taux de non-recours atteindrait 45 % pour les allocataires potentiels du revenu de solidarité active (RSA) et 60 % pour ceux de la complémentaire santé solidaire. Il faut prendre cette question à bras-le-corps.

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