Intervention de Jérôme Nury

Je partage votre regret, Madame la rapporteure pour avis, concernant la faiblesse des crédits dédiés à l'accompagnement par l'État de l'ESS. Il faut rappeler que l'ESS regroupe 221 000 structures, qui emploient 6 millions de salariés. Consacrer 20 millions d'euros à ce pan entier de l'économie paraît effectivement bien peu !

Je regrette aussi la fin du dispositif de soutien territorial à l'innovation sociale, qui signe aussi la fin de l'accompagnement de projets d'investissement et d'initiatives en faveur de la réinsertion et du retour à l'emploi. Ce dispositif permettait d'imaginer de nouvelles coopérations, une approche plus vertueuse – je pense au ramassage des déchets et à l'incitation au tri sélectif.

En revanche, je ne vous suis pas lorsque vous parlez du désengagement des collectivités locales. Les situations peuvent être différentes. Je constate que de nombreux conseils départementaux sont, au titre de leur compétence sociale, des partenaires fidèles et importants de l'ESS, notamment grâce aux plans départementaux d'insertion (PDI). Les intercommunalités, au titre de leur compétence environnementale, collaborent souvent étroitement avec les chantiers d'insertion – sur les espaces verts, pour l'entretien des chemins de randonnée, l'aménagement de voies vertes, le maraîchage bio et local pour alimenter la restauration collective, l'alimentation des chaufferies bois.

Je ne pense pas qu'on puisse parler de désengagement des collectivités, d'autant que le code des marchés publics, que vous fustigez, permet d'adapter la commande publique et de privilégier le local, la proximité et la dimension sociale des prestations. On ne saurait dire la même chose de l'État, dont le soutien manque d'énergie et de tonicité.