Intervention de Violette Spillebout

Mon amendement vise à clarifier le régime social dérogatoire dont bénéficient les Junior-Entreprises. L'objectif est de soutenir les Junior-Entreprises, qui mettent le pied à l'étrier à de nombreux jeunes et leur offrent une première expérience professionnelle. C'est l'occasion pour eux de se former et de se frotter à la vie professionnelle tout en étant encadrés.

L'amendement a été cosigné par une cinquantaine de collègues. Dans chacune de nos circonscriptions, nous avons été sollicités par des Junior-Entreprises – je pense pour ma part à celles de la School of Knowledge, Economy and Management (SKEMA), de l'Institut d'administration des entreprises (IAE) et de l'école des Hautes études d'ingénieur (HEI). Tantôt les Urssaf appliquent l'exonération de cotisations, tantôt elles réclament le versement de cotisations à taux plein. Il est absolument nécessaire de légiférer pour un statut protecteur et de garantir la continuité de leur activité.