Intervention de Stéphanie Rist

Depuis 2017, nous avons continué à accroître la responsabilité des entreprises qui font appel à des sous-traitants. Issue d'une proposition de loi dont le rapporteur était Dominique Potier, la loi du 27 mars 2017 consacre le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. Si le donneur d'ordre ne respecte pas ses obligations en matière de vigilance, l'Urssaf annule les exonérations et réductions de cotisations.

Augmenter les cotisations à la branche AT-MP ne me paraît pas être un bon moyen.

Avis défavorable.