Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du lundi 10 octobre 2022 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Les sociétés de rédacteurs de presse ne sont pas les seules à être exonérées. Il en va ainsi pour les sociétés de copropriété, les sociétés d'HLM ou les sociétés d'investissement. Il n'y a pas de raison de revenir sur cette exonération.

Avis défavorable.

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