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Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du lundi 10 octobre 2022 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Les besoins de financement de la branche autonomie atteindront, selon le rapport Libault, 6,3 milliards dès 2024. Or, pour l'heure, vous ne lui avez affecté que 0,15 point de CSG, soit un tiers du montant nécessaire. Nous allons donc vous proposer une série d'amendements visant à abonder cette branche. Ceux-ci ne sont pas l'œuvre d'affreux gauchistes, puisque nous nous sommes inspirés du rapport de M. Vachey, que vous lui aviez commandé lors de l'examen de la loi du 7 août 2020.

Cet amendement vise à ramener le plafond de l'abattement de 1,75 % sur l'assiette de la CSG-CRDS au titre des frais professionnels de quatre fois à une fois le PASS. En effet, le plafond est assez généreux et bénéficie à des revenus confortables. En poursuivant un double objectif de justice sociale et d'abondement de la branche autonomie, nous pourrions ainsi affecter à cette dernière 150 millions d'euros, qui seraient très utiles, par exemple, pour renforcer la médicalisation des Ehpad.

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