Intervention de Yannick Neuder

Il s'agit, par cet amendement, d'améliorer le niveau de vie des jeunes agriculteurs en leur permettant de bénéficier d'un cumul d'exonérations. En effet, les chefs d'exploitation agricole ayant un revenu inférieur à un certain seuil bénéficient d'une modulation de leur taux de cotisation maladie, maternité et prestations sociales. Le taux de cotisation d'assurance maladie et maternité des chefs d'exploitation est, depuis 2018, aligné sur celui des autres professionnels non salariés. Actuellement fixé à 6,5 %, il varie en fonction des revenus professionnels, qui doivent être inférieurs à 110 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).

En parallèle, afin de favoriser leur installation, la loi exonère partiellement de cotisations sociales les jeunes agriculteurs devenant chefs d'exploitation. L'exonération est dégressive sur cinq ans.

Toutefois, il n'est pas possible de cumuler les deux dispositifs. Cette anomalie doit être corrigée. En effet, dans certains groupements agricoles d'exploitation en commun familiaux, par exemple, il arrive que les jeunes agriculteurs bénéficiaires de l'exonération partielle soient redevables, à revenu égal, d'un niveau de cotisations supérieur à celui acquitté par leurs aînés. Pourquoi ne pas étendre le cumul, qui est déjà possible pour les repreneurs d'une entreprise, aux jeunes agriculteurs ?