Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du lundi 10 octobre 2022 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Je souscris à l'analyse de notre collègue Bazin.

L'amendement AS166 porte sur le sous-objectif destiné au financement des établissements de santé. Je constate avec lucidité qu'il prévoit le financement des surcoûts induits par l'inflation et la revalorisation du point d'indice. Toutefois, il n'en permet pas la saine compensation. Certains établissements hospitaliers et médico-sociaux sont à l'os, ce qui aura des conséquences en matière de déficit sur les EPRD.

Par ailleurs, si la base de calcul de l'Ondam 2023 est sous-dotée, nous ne ferons qu'amplifier la difficulté. Le sentiment d'une juste compensation est au cœur des sujets que nous aborderons dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. La majorité peut bien dire que l'Ondam est à un niveau jamais atteint, il n'en est pas moins inférieur à l'inflation. Ce décalage pose problème.

Sur la correction de l'Ondam pour 2022, vous commettez les mêmes erreurs que celles que vous avez commises lors de l'élaboration du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat : une augmentation, certes, mais insuffisante, qui complique le fonctionnement même des établissements en matière de restauration ainsi que d'achat de fournitures et de fluides.

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