Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du lundi 10 octobre 2022 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

L'article vise à corriger l'Ondam pour 2022 afin d'intégrer les surcoûts induits par la crise sanitaire, par l'inflation pour les établissements médico-sociaux, au premier rang desquels les Ehpad, et par la revalorisation du point d'indice.

Comme le démontre un travail mené par les acteurs du secteur, le montant de 300 millions d'euros consacré au sous-objectif fixé aux établissements médico-sociaux est insuffisant pour absorber ces surcoûts. Leurs estimations sont bien plus élevées. Ainsi, la FHF estime-t-elle le surcoût, pour les seuls hôpitaux publics, à 750 millions d'euros, et pour les Ehpad publics à 217 millions d'euros, et à 300 si on y adjoint les services de soins infirmiers à domicile et les établissements relevant du champ du handicap.

Nous avons souscrit à l'objectif originel d'un Ondam permettant d'absorber la revalorisation du point d'indice et les surcoûts induits par l'inflation. Toutefois, dès lors que les acteurs du secteur eux-mêmes nous alertent sur le fait que les montants envisagés induiront des déséquilibres des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD), il nous semble absolument indispensable d'honorer la promesse d'une couverture tant de la revalorisation du point d'indice que des surcoûts induits par l'inflation, et accessoirement des surcoûts induits par la crise sanitaire

Nous proposons donc par l'amendement AS883 d'augmenter le montant de la correction prévue.

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