Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du lundi 10 octobre 2022 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

L'intention de l'amendement n'est pas satisfaite par son objet, qui aurait pour conséquence de faire mentir la rectification du montant des recettes de l'assurance maladie pour 2022 dans le tableau des comptes 2022. La rectification proposée n'est accompagnée d'aucune proposition de transfert de recettes de la Cades vers l'assurance maladie. L'amendement n'a pas davantage pour effet de transférer la dette sociale à l'État.

Demande de retrait ou avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion