Intervention de Stéphanie Rist

J'ai assisté, tout comme vous, à l'audition du premier président de la Cour et j'ai pris en compte les éclaircissements de l'Acoss. Je déplore moi aussi ce refus, qui s'explique par une interprétation différente de la norme comptable à appliquer aux cotisations des travailleurs indépendants pour les années 2020 et 2021.

Cependant, la différence d'imputation concerne les exercices 2020 et 2021 et donc la transition d'un exercice à l'autre, plus que les résultats 2021 proprement dits.

Surtout, la Cour considère que les tableaux d'équilibre offrent une représentation cohérente des recettes, des dépenses et du solde qui en découle.

Avis défavorable.