Intervention de Claire Hédon

Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Claire Hédon, défenseure des droits :

Je vous remercie pour votre question : « que pouvez-vous faire ? ». Nous formulons des recommandations et il conviendrait de se tourner vers le Gouvernement et vers le Parlement pour leur demander ce qu'ils peuvent faire pour que ces recommandations soient appliquées.

Cette situation témoigne du fait que nous sommes tous confrontés aux difficultés d'accès au service public, ce qui s'avère délétère vis-à-vis de l'image des services publics et des agents. Il s'avère que les agents sont eux-mêmes en difficulté pour assurer leur mission car ils ne sont pas suffisamment nombreux. Nous observons des réductions d'effectifs massives à l'origine de ces difficultés d'accès au service public. Je ne mets pas en cause les agents du service public, qui font un travail remarquable et qui sont eux-mêmes « usés ».

L'institution est bel et bien saisie sur les problématiques de délivrance et de délais pour les cartes d'identité, les passeports, les cartes grises et les permis à point. Cela montre bien que tout le monde est concerné. Plusieurs mois sont nécessaires pour obtenir une nouvelle carte d'identité.

Je peux vous donner l'exemple d'une femme de 82 ans d'origine étrangère, en France depuis 50 ans, qui demande un renouvellement de carte de séjour. Elle ne l'a pas reçue à temps pour aller en Algérie voir son fils rendre son dernier soupir, et n'a même pas pu assister à son enterrement.

Quel message véhiculons-nous à la société ? Il y a urgence à maintenir l'accueil dans nos services publics et à déployer un nombre suffisant d'agents.

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