Intervention de Eva Sas

Cet amendement vise à supprimer l'exonération d'accise dont bénéficient les carburants lorsqu'ils sont utilisés dans le cadre de la construction, du développement, de la mise au point, des essais ou de l'entretien des aéronefs, des navires et de leurs moteurs. En effet, lorsqu'on construit un avion ou un navire, on n'est pas tenu de payer les impôts qui s'appliquent d'ordinaire aux carburants. Cette niche fiscale nous semble injustifiée ; son abrogation rapportera 22 millions d'euros de recettes fiscales, qui viendront se soustraire aux dépenses fiscales défavorables dans le budget vert.