Intervention de Xavier Roseren

Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Roseren :

L'objet du sous-amendement est d'exclure du champ d'application de l'amendement les activités qui bénéficiaient déjà d'un taux de 5,5 % – l'animation, l'encadrement et l'enseignement des activités équestres sportives, touristiques et pédagogiques.

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