Intervention de Paul Christophe

En définitive, la grande majorité des intervenants portent un jugement positif sur l'expérimentation. 98 % d'entre eux, excusez du peu, ont déclaré être « plutôt » ou « tout à fait » satisfaits à l'issue de l'expérience – là encore, ce n'est pas moi qui le dis.

Troisièmement, la mise en œuvre des dispositifs favorise le rapprochement entre les structures porteuses et les autres acteurs de la prise en charge des personnes âgées ou handicapées et du soutien aux aidants dans les territoires – médecins, infirmiers, dispositifs d'appui à la coordination (DAC), pôles ressources des Ehpad ou services départementaux, entre autres. Elle incite aussi les structures à développer une offre de services aux aidants plus robuste.

À la lumière des bons résultats produits par l'expérimentation, je considère, à l'instar des sénateurs et de la commission des affaires sociales, que la pérennisation des dispositifs peut être envisagée, ce que les acteurs du secteur réclament. Je précise que la pérennisation, qui n'interviendra qu'au 1er janvier 2025, ne se fera pas à droit constant, puisque – M. Monnet l'a rappelé – la commission des affaires sociales a jugé pertinent qu'il soit mis un terme à la possibilité, pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux, les ESMS, de mobiliser des salariés du particulier employeur pour la fourniture des prestations de relayage.

Il est en effet apparu que le mode « mandataire » présentait moins de garanties que le mode « prestataire » – vous vous rappelez d'ailleurs qu'une seule structure avait répondu à l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) –, tant en matière de qualité et de sécurité desdites prestations que de respect des garde-fous établis par la loi au profit des intervenants.

En conclusion, il me semble que la disparition pure et simple des dispositifs sans solution de remplacement constituerait un pas en arrière dans les domaines de l'accompagnement des personnes âgées ou handicapées et du soutien aux aidants, à rebours de l'ambition promue par la stratégie nationale 2023-2027 pour les troubles du neurodéveloppement, que je défends depuis 2017. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.