Intervention de Yannick Monnet

Dès l'examen de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, dite Essoc, nous nous étions opposés à la pérennisation des dérogations au droit du travail pour les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) en cas de prestation de suppléance à domicile du proche aidant et de séjour de répit aidant-aidé. Il est possible d'organiser le relayage autrement, en respectant ces métiers.

Votre proposition de loi porte en effet un préjudice important à celles et ceux qui assument la charge de cette mission. La direction générale du travail a elle-même relevé l'état de fatigue des intervenants alors que ces métiers connaissent déjà des conditions de travail alarmantes.

En commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, vous avez reconnu la validité de notre argument sur le fond : la préservation de la qualité des prestations et de la sécurité implique la suppression de ces dérogations en mode « mandataire », c'est-à-dire concernant les salariés du particulier employeur. Le rapport remis la semaine dernière par le Gouvernement au sujet de cette expérimentation dresse d'ailleurs un bilan accablant des conséquences humaines de ces dérogations, bien qu'il reconnaisse que « de tels impacts sur la santé peuvent ne se matérialiser qu'après plusieurs années ». En tout état de cause, ce rapport nous indique que « les intervenants témoignent tous d'un état de fatigue significatif ». Le rapport parle aussi de forte charge mentale. Il faut en tirer les leçons, c'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.