Intervention de Paul Christophe
Séance en hémicycle du jeudi 2 mai 2024 à 15h00
Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants — Après l'article 5
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :En revanche, les autres professionnels tels que les psychomotriciens et les ergothérapeutes ne sont en effet pas conventionnés par l'assurance maladie ; c'est donc un arrêté qui fixe le montant des tarifs.
Vous renvoyez, pour appuyer votre proposition, à la recommandation du rapport de nos collègues sénateurs, mais il me semble que votre amendement ne traduit pas exactement leur intention. La recommandation en question ne vise pas à fixer les tarifs du forfait d'intervention précoce prévu dans le cadre du parcours TND par négociation conventionnelle, mais à réfléchir à un véritable conventionnement des ergothérapeutes et des psychomotriciens pour que leur intervention soit prise en charge au-delà du forfait d'intervention précoce. Cette question excède largement le champ de cette proposition de loi et requiert de toute évidence une concertation préalable avec l'ensemble des personnes concernées.
Les forfaits d'intervention précoce sont-ils suffisamment attractifs pour les professionnels de santé ? Ces tarifs représentent une véritable innovation, puisqu'ils permettent la prise en charge des frais engagés pour les bilans pratiqués par les psychologues, les psychomotriciens et les ergothérapeutes avant toute démarche devant la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Les tarifs fixés par l'arrêté du 16 avril 2019 peuvent s'élever à 1 500 euros pour une évaluation et une séquence d'intervention précoce d'un ergothérapeute ; autant pour un bilan psychomoteur ou un bilan en intervention précoce réalisé par un psychologue. Ces forfaits étant cumulables, ils peuvent aller jusqu'à 4 500 euros pour un enfant dont l'état requiert l'intervention d'un ergothérapeute, d'un psychomotricien et d'un psychologue. J'ajoute qu'une majoration de 10 % est prévue pour les départements et collectivités d'outre-mer.
Je ne nie pas que les tarifs pourraient toujours être plus généreux et la durée de prise en charge, plus longue ; mais les efforts fournis sont considérables. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.
