Intervention de Bruno Millienne

Sur le fondement de l'article qui régit la bonne tenue de nos débats. Je voudrais simplement poser une question pratique. Nous convenons tous que nous n'avons pas le temps de tenir la discussion générale, mais je voudrais savoir ce qu'il adviendra de ce texte. Sera-t-il de nouveau soumis à notre examen afin que chacun des groupes politiques puisse donner son avis sur la proposition de loi présentée par M. Damien Adam, qui est le seul à avoir pu s'exprimer ?