Intervention de Ugo Bernalicis

Il concerne l'ACPR, qui vérifie que les entreprises – notamment les banques et les compagnies d'assurance – respectent bien les règles de conformité, de lutte contre le blanchiment et de lutte contre le financement du terrorisme.

Il est toujours possible d'admettre que le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme sont des sujets de peu d'intérêt et que les combattre pourrait compromettre la compétitivité des entreprises, soumises aux insupportables contrôles des autorités administratives indépendantes. Mais il est tout autant possible de réaffirmer notre attachement aux missions de l'ACPR, en la laissant mener à bien ses missions. Tel est justement l'objet de notre amendement, qui ne porte donc que sur l'ACPR, dont les missions ont été développées après la crise des subprimes en 2008 et après l'entrée en vigueur subséquente de règles françaises et européennes.

Je pense d'ailleurs que personne n'envisage de revenir sur ces règles, d'intérêt public. De plus, il a été décidé d'obliger les entreprises à internaliser le contrôle de ces règles mais, en dépit de ces autocontrôles internes, des scandales surviennent encore en 2024, comme ils sont survenus en 2023 et en 2022.

L'ACPR était déjà une autorité de contrôle modeste, mais vous voulez la mettre encore plus en difficulté, en instituant de nouvelles règles de confidentialité.

Votre proposition me paraît donc peu cohérente avec l'impératif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. J'ai pourtant entendu le ministre Darmanin se plaindre que les magistrats ne lançaient pas d'enquêtes systématiques pour blanchiment dans le cadre d'une inculpation pour trafic de stupéfiant, mais la situation semble finalement devenue moins grave.