Intervention de Jean Terlier

Séance en hémicycle du mardi 30 avril 2024 à 15h00
Motion de rejet préalable — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Vous ne pouvez pas nous dire, le matin, que nous allons inclure n'importe quoi dans le périmètre des consultations, et, l'après-midi, qu'il ne faut pas définir de manière restrictive la notion…

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