Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du mardi 30 avril 2024 à 15h00
Questions au gouvernement — Financement de l'apprentissage

Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités :

Maintenir cette ambition nécessite d'assurer la soutenabilité du financement de l'alternance, ce qui m'amène à la deuxième partie de votre question.

Nous avons retenu deux mesures. La première reprend les recommandations de France Compétences : nous procéderons à l'ajustement des niveaux de prise en charge des contrats ciblant les seules formations des niveaux 6 et 7.

Nous avons décidé de supprimer le dispositif applicable aux contrats de professionnalisation pour les jeunes de moins de 30 ans. Ce dispositif n'existait pas avant la crise sanitaire ; il s'agit de revenir à la situation précédente, les motifs ayant prévalu à sa création après le premier confinement n'étant plus d'actualité. Cette mesure de normalisation dégagera une économie de 250 millions d'euros.

Les contrats de professionnalisation resteront attractifs pour les entreprises qui bénéficient d'un soutien public : une exonération des cotisations patronales et le financement de la formation par les opérateurs de compétences (Opco). Les sommes correspondantes seront versées par France Travail pour les demandeurs d'emploi de plus de 26 ans et de plus de 44 ans. Pour répondre à une autre de vos questions, il existe encore des aides pour des cibles plus réduites. En tout état de cause, nous recadrons ces deux éléments tout en maintenant l'apprentissage.

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