Intervention de Philippe Brun

Le sujet dont nous débattons ce soir est important et ne manque pas d'intérêt pour nos concitoyens. En 2023, la production de crédits à l'habitat a atteint son niveau le plus faible depuis quinze ans, à peine 129,5 milliards d'euros, ce qui représente une baisse de 40 % par rapport à 2022. Les refus de crédit se traduisent par autant d'abandons de projets immobiliers, ce qui ne peut qu'aggraver encore les difficultés qu'ont nos concitoyens à se loger.

C'est précisément à cette situation que le rapporteur se propose de mettre fin grâce au texte qu'il nous soumet. Il prévoit tout d'abord de revoir la gouvernance du Haut Conseil de stabilité financière – sans doute pense-t-on que l'entrée de deux parlementaires permettrait d'assouplir les règles d'octroi de crédit. Il propose ensuite de revenir sur le taux d'effort de 35 % du revenu annuel, au-delà duquel l'emprunteur ne peut s'endetter. Pourtant, cette règle nous paraît importante et nécessaire pour éviter les excès d'endettement qui ont pu se produire dans d'autres pays. La France a ainsi été épargnée par la crise des subprimes même si elle en a subi les répercussions économiques.

Cette proposition de loi, selon nous, ne va pas dans le bon sens. Les raisons qui ont conduit à rationner le crédit et à assécher la production de logements sont bien plus profondes et dépassent largement la simple question du taux d'effort des ménages. Du reste, le taux d'effort moyen en 2023, de l'ordre de 30 %, reste inférieur à 35 %. Il était au même niveau il y a dix ans. Ce n'est donc pas cette règle qui empêche nos concitoyens d'obtenir un prêt, mais bel et bien la politique monétaire. Les mesures prises pour lutter contre l'inflation ont conduit à la hausse des taux d'intérêt et, par conséquent, à celle du coût du crédit.

N'oublions pas, par ailleurs, l'explosion des coûts de la construction, du fait de la pénurie de main d'œuvre et du prix des matières premières, en particulier des matériaux à forte intensité énergétique. Je vous sais, madame la ministre, très sensible au problème de l'explosion des prix de l'électricité. Les tuiles étant cuites dans des fours qui fonctionnent au gaz ou à l'électricité, on comprend pourquoi les coûts de construction augmentent autant.

C'est pour cette raison que le groupe Socialistes et apparentés considère votre réponse à la chute de la construction de logements comme insuffisante, voire dangereuse.

Des mesures avaient déjà été proposées dans le plan de rebond économique, social et écologique de notre groupe, pour aider les primo-accédants à acquérir un logement.