Intervention de Lise Magnier

Séance en hémicycle du lundi 29 avril 2024 à 15h00
Débat d'orientation et de programmation des finances publiques — Reprise du débat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Nous y sommes. Nous sommes au pied du mur. Depuis trop longtemps, chaque année, la puissance publique nationale dépense plus qu'elle ne perçoit. Elle crée des déficits, qui créent de la dette, laquelle s'est accumulée au fil du temps pour atteindre plus de 3 000 milliards d'euros à la fin 2023.

Nous connaissons tous les raisons qui nous ont conduits, ces dernières années, à faire ce choix nécessaire d'augmenter massivement la dépense publique : d'abord, protéger les Français face aux crises qui se sont succédé ; ensuite, réarmer puissamment les fonctions régaliennes de la nation.

Être alarmiste serait déplacé, car la France a toujours la confiance de ses créanciers. Mais il serait encore plus dangereux de faire l'autruche car le rétablissement des finances publiques, la seule perspective crédible, doit être notre impératif. C'est un enjeu de souveraineté pour notre pays – et non une exigence dictée par Bruxelles ou par je ne sais quelle puissance financière mondialisée. C'est bien de notre avenir et de notre réalité qu'il s'agit, et nous en sommes responsables.

Avec une charge des intérêts de la dette qui atteindra des sommets à l'horizon 2027, nous nous privons d'autant d'argent public que nous pourrions investir dans l'école, dans de grands projets d'infrastructure ou dans la transition écologique. Il y va aussi de l'image que nous donnons car nous profitons de la protection apportée par l'euro, notre monnaie, sans nous astreindre aux efforts de bonne tenue des comptes qui vont avec, alors que tous nos voisins s'emploient, eux, à rétablir rapidement leurs finances publiques.

Surtout, ma conviction profonde est que nous devons enfin affirmer que tout déficit public ou tout endettement supplémentaire consécutif à une augmentation de la dépense ne sera jamais le signe d'une plus grande efficacité de l'action publique. Le nœud du débat est là : nous devons sortir de cette logique mortifère selon laquelle plus on dépense, plus l'action publique sera performante et utile à nos concitoyens.

Ce discours de vérité est compliqué à tenir et sans doute, pour beaucoup, à entendre, je n'en doute pas. Il est beaucoup plus simple de continuer à dire : « Circulez, il n'y a rien à voir ! Continuons à dépenser, annonçons toujours plus de millions et de milliards supplémentaires pour rassurer ! Pour équilibrer les comptes, nous n'aurons qu'à augmenter les recettes. » Cela ne serait pas juste car cela ne serait pas vrai. Lorsque la dépense publique équivaut à près de 60 % du PIB, le problème n'est pas du côté des recettes : il porte sur l'efficacité de la dépense, sur l'efficacité du modèle social.

Certes, nous devons agir sur les recettes, ne serait-ce que pour veiller à garantir une réelle et sincère justice fiscale et sociale. En ce sens, nous devons continuer à œuvrer, à l'échelle européenne et à l'échelle mondiale, pour harmoniser les règles fiscales. Je pense à la taxation minimale sur les personnes physiques ou à la taxe sur les transactions financières. Surtout, nous devons continuer sans relâche à combattre toute forme de fraude. Je connais votre engagement en la matière : messieurs les ministres, ne lâchez rien à ce sujet !

Tout cela ne doit pas toutefois occulter les décisions courageuses que nous devons prendre pour rétablir nos finances publiques par la maîtrise de la dépense. C'est d'abord continuer les réformes, voire les accélérer – des réformes structurelles pour continuer à moderniser notre pays,…

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