Intervention de Eva Sas

Il est temps, messieurs les ministres, d'avoir le courage de taxer les ultrariches. À notre proposition d'ISF climatique et à la contribution exceptionnelle sur le patrimoine financier des plus aisés suggérée par Selma Mahfouz et Jean Pisani-Ferry, vous avez répondu par une hypothétique taxation internationale qui ne verra pas le jour avant plusieurs années.

Il est temps aussi de s'attaquer aux « superprofits », à commencer par ceux des énergéticiens. Vous prétendez les taxer grâce à la contribution sur la rente inframarginale de la production d'électricité (Crim), mais vous ne vous attaquez en réalité qu'aux producteurs d'électricité. Les entreprises pétro-gazières échappent à votre impôt et, contrairement à ce qui se fait en Espagne, au Royaume-Uni ou en Italie, vous n'avez rien fait pour les faire contribuer au redressement des comptes publics.

Vous préférez vous en prendre à la protection sociale des Français, à l'assurance chômage – notamment celle des seniors – ou au remboursement des médicaments alors même que le budget de la sécurité sociale, à l'inverse de celui de l'État, dégage un excédent. Vous préférez protéger Total plutôt que les Français – ces derniers apprécieront !

Enfin, il est temps de mettre fin à la gabegie que représentent les aides aux entreprises accordées pour la plupart sans condition ni contreparties : 157 milliards d'euros par an, dont 70 milliards d'exonérations de cotisations sociales et 6 milliards de crédit d'impôt recherche (CIR). Le « quoi qu'il en coûte » est fini pour les ménages mais perdure pour les entreprises !

Partout, des voix s'élèvent pour dénoncer les effets d'aubaine et appeler à la remise à plat de cette politique « open bar » pour les entreprises. Vous avez d'ailleurs vous-mêmes commandé un rapport à Antoine Bozio et Étienne Wasmer sur les exonérations de cotisations sociales.

Alors, messieurs les ministres, aurez-vous le courage de réguler enfin les aides aux entreprises, de moduler les exonérations de cotisations pour sortir de l'effet de trappe à bas salaires, d'introduire une conditionnalité sociale pour le bénéfice des exonérations de cotisations et une conditionnalité environnementale pour celui du CIR ?

Ces propositions des Écologistes tracent la voie d'un redressement juste de nos finances publiques et sont nécessaires pour financer à la fois la transition écologique, notre protection sociale et le rétablissement de nos services publics. .