Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du lundi 29 avril 2024 à 15h00
Débat d'orientation et de programmation des finances publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

En contraignant les collectivités locales, on se tire une balle dans le pied. Quelle erreur ! Ce n'est pas ainsi que nous devons procéder si nous voulons réussir la transition écologique, améliorer les conditions d'éducation, assurer l'égalité territoriale et apporter tous les services du quotidien.

Un autre chemin est possible : non pas une augmentation aveugle des impôts, mais une autre répartition des richesses au moyen d'une architecture fiscale plus juste et plus équitable.

Permettez-moi d'esquisser quelques pistes de réflexion. Notre pays a vu le patrimoine des plus fortunés doubler en trois ans. Dès lors, comment ne pas plaider pour une contribution exceptionnelle sur les très hauts patrimoines afin de financer la bifurcation écologique comme le préconise le rapport de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz – une idée reprise dans le rapport que j'ai rédigé avec le président Mattei ?

S'agissant de la sécurité sociale, les exonérations de cotisations sociales compensées par l'État atteignent près de 80 milliards alors qu'elles s'élevaient à moins de 10 milliards il y a vingt ans. Comment ne pas s'interroger sur l'efficacité de cette aide indifférenciée et coûteuse pour le pays ?

Les distributions de dividendes et les rachats d'actions n'ont cessé de se multiplier pour atteindre des niveaux records. Adossés à des mécanismes de remontées dans des holdings situées dans des paradis fiscaux – entre autres procédés peu reluisants –, des dizaines de milliards de ressources, qui pourraient être utiles pour financer les protections collectives et les services publics, échappent ainsi au budget de l'État.

Enfin, comment ne pas s'alarmer de la diminution continue de la part des impôts progressifs dans les ressources de l'État, au risque de détruire le consentement à l'impôt ? Oui, il existe une solution alternative à votre doxa libérale qui favorise les 1 %. Nous serons toujours du côté des 99 %.

Alors que nous fêtions ces derniers jours le cinquantième anniversaire de la fin de la dictature fasciste au Portugal, vos choix politiques, ceux d'une Europe des marchands et des marchandises et non d'une Europe des droits sociaux et humains, font rejaillir le spectre d'une extrême droite conquérante, partout sur le continent.

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