Intervention de Thomas Cazenave

Séance en hémicycle du lundi 29 avril 2024 à 15h00
Débat d'orientation et de programmation des finances publiques

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics :

…ensuite, de tels écarts par rapport aux prévisions de recettes ont déjà été connus dans le passé, certains d'entre vous s'en souviennent probablement. En 2011, l'État avait vu ses recettes baisser de 700 millions d'euros pour l'impôt sur le revenu et de près de 6 milliards pour l'impôt sur les sociétés. En 2013, les recettes avaient également chuté, ce qui avait entraîné un écart de 1,3 point de PIB, soit 25 milliards d'euros de différence, entre l'objectif affiché dans le projet de loi de finances (PLF) et le déficit constaté.

Ce ralentissement des recettes que nous avons observé en 2023 aura des répercussions pour 2024, mais je le redis et Bruno Le Maire l'a rappelé : nous n'envisageons pas de changer notre politique fiscale. Cela ne veut pas dire que celle-ci ne doit pas permettre de prendre en compte des situations exceptionnelles, dans une logique d'effort partagé. Comme nous l'avons fait par le passé pour les énergéticiens, les sociétés d'autoroutes, les raffineurs de pétrole ou les laboratoires de biologie, nous prendrons des mesures en 2024, nous appuyant notamment – le Premier ministre l'a annoncé – sur les travaux des parlementaires. Je pense en particulier à ceux du rapporteur général Jean-René Cazeneuve, de Nadia Hai, du président Jean-Paul Mattei et de François Jolivet, qui auront l'occasion de présenter leurs conclusions d'ici à l'été. Nous nous sommes d'ores et déjà engagés à travailler sur la question des énergéticiens et des rachats d'actions.

J'en viens désormais à l'année 2025. Nous pourrons compter sur une croissance solide, prévue à 1,4 %. Cette croissance sera soutenue par la consommation des ménages et par le rebond de l'investissement des entreprises et du commerce extérieur. Je veux le redire, la croissance et l'emploi sont les meilleurs alliés de nos finances publiques.

Malgré cette croissance solide, nous aurons là encore un effort important à faire, prioritairement sur les dépenses, avec un objectif : celui d'un déficit à 4,1 % pour 2025. Pour y parvenir, nous devrons faire des économies dans tous les champs. Le travail est déjà engagé grâce aux revues de dépenses, qui doivent nous permettre d'identifier le plus finement possible les marges de manœuvre qui sont les nôtres tout en maintenant un haut niveau d'ambition en matière de réformes structurelles. Il est également engagé avec vous, parlementaires, grâce au dialogue que nous avons entamé à l'Assemblée nationale comme au Sénat.

En conclusion, je veux le redire devant la représentation nationale : dans la période que nous traversons et face à la conjoncture, cette nouvelle trajectoire reflète la détermination du Gouvernement à maîtriser la dépense publique, à tenir nos objectifs et à préparer l'avenir.

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