Intervention de Thomas Cazenave

Séance en hémicycle du lundi 29 avril 2024 à 15h00
Débat d'orientation et de programmation des finances publiques

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics :

Depuis 2017, ce sont 2,4 millions d'emplois qui ont été créés ; le taux de chômage est au plus bas depuis quarante ans ; la réindustrialisation permet à notre pays d'être l'une des locomotives de la croissance européenne. Mais, je le répète, nous ne prenons pas ces engagements relatifs aux finances publiques pour les agences, ni pour les investisseurs ; nous les prenons pour préserver des marges de manœuvre qui nous permettent de financer nos priorités et de préparer l'avenir du pays.

Cette trajectoire repose sur un effort partagé.

S'agissant de l'année 2024, je veux rappeler l'effort déjà consenti à l'occasion du décret d'annulation de février 2024 pour tenir notre objectif : 10 milliards d'euros de crédits ont été annulés sur l'ensemble du budget de l'État dans le cadre prévu par la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). C'est inédit dans l'histoire budgétaire et cela témoigne de notre volonté de maîtriser nos comptes malgré l'impact du ralentissement de la croissance. Ce décret a conduit à des mesures d'économie et à des reprogrammations dans tous les ministères. Mais à ceux qui sont tentés de nous accuser d'austérité parce que nous demandons un effort supplémentaire à l'État, je réponds qu'on en est loin. Les 10 milliards de crédits concernés par le décret d'annulation, c'est au total moins de 1,5 % des crédits ouverts pour le périmètre de dépenses de l'État, et c'est à mettre au regard des 1 600 milliards de dépenses publiques.

Je veux aussi rappeler que les économies ont été fixées en visant les dépenses publiques qui ont le moins d'effet sur notre croissance économique.

Il y a tout d'abord des économies ciblées, qui portent sur des dispositifs pouvant être pilotés en cours d'année et sur lesquels nos choix permettent de recalibrer et de modérer la hausse prévue en 2024, en veillant à préserver les ménages et les entreprises. Elles concernent notamment l'aide publique au développement (APD), MaPrimeRénov' et le compte personnel de formation (CPF).

Il y a par ailleurs un effort d'économie complémentaire réparti entre tous les ministères, en mobilisant notamment leur réserve de précaution. Ce sont des dépenses de fonctionnement et d'intervention, des subventions aux opérateurs et plus largement des dépenses que les ministères peuvent rapidement ajuster.

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