Intervention de Grégoire de Fournas

Le tribunal de commerce de Bordeaux, considérant que le prix ne devait pas être inférieur au coût de production, a récemment donné raison à un viticulteur contre deux négociants ayant acheté du vin à un prix abusivement bas : il s'agit de la première décision judiciaire prise sur le fondement de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite Egalim 1, qui a étendu les prix abusivement bas aux prix agricoles. Qu'en pensez-vous ?

La loi étant susceptible de modifier fortement les équilibres de certains bassins de production, notamment le Bordelais, le CNIV a-t-il été accompagné pour la comprendre et adapter la profession ?