Intervention de Charles de Courson

Réunion du mardi 2 avril 2024 à 16h30
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J'ai cinq questions.

La première concerne le coût de la main-d'œuvre. On nous dit qu'en France, les prix de revient chargés à l'heure travaillée sont les plus élevés d'Europe : au moins 21 euros, contre 7 ou 8 euros pour les travailleurs détachés bénéficiant d'une dérogation temporaire dans le cadre de l'adhésion de leur pays. C'est un problème central.

Ne faudrait-il pas amplifier le dispositif TODE, qu'il a été envisagé de supprimer ?

Ne conviendrait-il pas aussi de relever en période de récolte le nombre maximal d'heures travaillées, jusqu'à un plafond à discuter avec la profession ? Le système est complètement inadapté ; en Champagne, il faut demander chaque année une dérogation et, chaque fois, on nous dit que c'est la dernière. Les conditions climatiques peuvent requérir de travailler beaucoup ; ensuite, les gens récupèrent.

Ne devrait-on pas autoriser les travailleurs saisonniers à cumuler rémunération et prestations sociales ? Certains font leurs calculs et constatent que, s'ils travaillent, le niveau des prestations qu'ils touchent va chuter et qu'il leur restera peu une fois déduits leurs frais professionnels, notamment de déplacement. Chez moi, du coup, on importe de la main-d'œuvre étrangère qui ne cotise pas en France et qui est beaucoup plus compétitive. Et ensuite, on déplore qu'il y ait 5 millions de chômeurs et des centaines de milliers de bénéficiaires du RSA...

Deuxième question : vous faites partie d'une des rares professions à déclarer avoir été plutôt aidée par les lois Egalim, quand certaines autres vont jusqu'à dire qu'elles leur ont nui. Il n'y a que quatre centrales d'achat, dont deux déjà hors de France, en Belgique et en Espagne, et une troisième qui envisage de les suivre ; que faut-il faire, puisqu'une économie « administrée » ne fonctionne pas ?

Troisième question : si l'étiquetage mentionnait obligatoirement l'origine des produits, y compris transformés, pensez-vous que cela modifierait le comportement des consommateurs ?

Quatrièmement, où en est-on pour les fruits et légumes du respect de l'obligation faite aux cantines scolaires de servir 50 % de production locale dont 20 % de bio ? Une obligation que nous avons votée sans l'assortir d'aucune sanction, bref uniquement pour nous faire plaisir… Dans les collèges de mon département, malgré des efforts, on n'a pas dépassé 2 ou 3 % – mais il n'y a pas beaucoup de fruits et légumes chez nous.

Cinquièmement, auprès de quels industriels vos filières se procurent-elles l'agroéquipement ? Avons-nous en France une industrie qui le fabrique ou devons-nous l'importer ?

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