Intervention de Yannick Monnet

Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas esquiver constamment vos responsabilités. Vous nous dites que, dans le cadre d'une proposition de loi, nous manquons de moyens ; mais, quand nous demandons un rapport, que vous préférez le suivi parlementaire. Un rapport permettrait peut-être de documenter suffisamment la question pour que vous ayez envie d'y consacrer des moyens réels, par le biais d'un projet de loi. Sans élément, on reste dans le flou et on ne peut rien construire – ce qui permet peut-être de justifier l'inaction gouvernementale.

Ne sous-estimons pas l'intérêt des rapports : ils nous permettent d'affiner notre connaissance des sujets et d'identifier certains manques. Comment faire un projet de loi sans avoir quantifié les besoins ? Si vous voulez avancer, et avec des moyens supplémentaires, vous devriez accepter notre demande.