Intervention de Muriel Lacoue-Labarthe

Les règles d'origine dont il est question en matière commerciale sont les règles permettant à un produit d'être considéré comme originaire du pays tiers avec lequel un contrat a été établi pour bénéficier de la préférence tarifaire. Encore une fois, il existe un dispositif d'enregistrement dans la base douanière pour les exportateurs, qui doivent également être reconnus par les importateurs. Un travail d'identification, de qualification et de vérification des éléments originaires est mené pour s'assurer que le bénéfice des éléments tarifaires est bien justifié.

Il faudrait que nous vous fournissions des exemples précis de la manière dont les règles d'origine sont écrites en matière agricole.