Intervention de Arnaud Gossement

J'aime bien comparer le droit de l'environnement au droit du travail – le jour où le premier atteindra le degré de maturité du second, on aura fait un grand pas. Il ne s'agit pas seulement que les corps intermédiaires soient présents, mais aussi de structurer leur dialogue, ce qui requiert d'établir des critères de représentativité et de légitimité. C'est le travail qu'avait entamé Nathalie Kosciusko-Morizet au lendemain du Grenelle de l'environnement et qui n'a malheureusement pas abouti. Vous avez là un vrai chantier. Il nous faut des partenaires environnementaux dans une démocratie environnementale.

Il y a de l'expertise et des gens formidables au sein des associations ou des chambres d'agriculture, mais il faut organiser tout cela et que chaque corps intermédiaire respecte l'autre. Vous savez comment les choses se passent : tel acteur économique va se demander qui est derrière telle association, si ses membres ne sont pas payés par son concurrent – j'entends cela tout le temps en tant qu'avocat – ou un acteur politique va supposer qu'ils émanent de l'opposition au conseil municipal – en période électorale, des associations viennent vous contester.

L'obligation de motivation devrait imposer à l'administration non pas simplement de présenter ses motifs, mais aussi de répondre aux interpellations et aux expertises, lors de l'enquête publique mais également dans la phase de consultation, si importante, qui précède la décision du préfet.

La consultation locale et la raison d'intérêt public majeur sont deux régimes juridiques totalement différents. Je ne propose pas qu'on soumette à la consultation locale la question des critères de la dérogation : c'est un travail tellement lourd, tellement expert ! Je le répète, j'étais contre la consultation locale. C'est aussi un facteur de fragilisation des projets : il va être difficile d'en faire de nouveaux si on organise une consultation locale au moindre problème. Il y a là une vraie source de crispation. On le voit bien dans votre dialogue, monsieur le président, madame la rapporteure. Mais de votre conflit peut naître quelque chose de très intéressant – c'est ce que Patrick Viveret appelait la conflictualité positive. C'est pour cela que nous sommes là : pour faire émerger quelque chose de constructif.