Intervention de Damien Adam

Réunion du mardi 9 avril 2024 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur :

Le droit des marchés publics offre de nombreuses possibilités pour valoriser certaines entreprises plutôt que d'autres, sur la base de critères objectifs tels que des clauses environnementales, sociales, relatives à l'emploi solidaire, etc. Le respect du verdissement des flottes constituera un critère supplémentaire à la disposition des acheteurs publics. La majorité présidentielle essaie de faire en sorte, depuis plusieurs années, que les collectivités locales se saisissent davantage des possibilités offertes par la commande publique.

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