Intervention de Daniel Grenon

Pour de nombreuses entreprises, l'objectif du renouvellement de 95 % de leur parc automobile à l'horizon 2032 paraît irréalisable, compte tenu des défis technologiques, économiques et infrastructurels qu'elles devront relever. Ces obligations ont été établies sans que l'on ait estimé l'évolution de l'adéquation entre l'offre et la demande aux différentes échéances. Les entreprises s'exposent, en cas de non-respect des règles, à de lourdes sanctions financières qui exerceront sur elles, et en particulier sur les PME, une pression écrasante. Une amende pouvant atteindre 1 % de leur chiffre d'affaires en France, hors taxes, représente une sanction disproportionnée, relevant d'une forme d'écologie punitive.