Intervention de Ara Aprikian
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Ara Aprikian, directeur général adjoint des contenus du groupe TF1 :
Je ne pense pas que le contrat comporte de disposition liée aux sanctions. En revanche, certains articles concernent le respect du cadre légal et jurisprudentiel dans lequel l'émission doit évoluer.
