Intervention de Virginie Lanlo

Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2024 à 21h45
Accompagnement humain des élèves en situation de handicap — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Lanlo, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Il est vrai qu'en commission, j'avais émis un avis de sagesse en vue d'approfondir la question. Or, comme il est indiqué dans le décret du 27 juin 2014, la rémunération des AESH est déterminée par référence aux indices et valeur du point de la fonction publique. Qu'ils soient recrutés par l'État ou par la collectivité territoriale, ils relèvent d'une grille indiciaire commune, qui a d'ailleurs été rénovée en septembre dernier.

Avis défavorable sur les deux amendements.

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