Intervention de Aurélien Saintoul

Vous pourriez donc à nouveau saisir le Conseil d'État, en mobilisant de nouveaux arguments – ce n'est pas une suggestion, mais une observation.

La décision du Conseil d'État souligne que la question de l'indépendance de l'information ne s'apprécie pas uniquement par l'examen d'une séquence. Quel est, alors, le bon moyen d'évaluer cette indépendance ? Vous avez évoqué l'idée d'apprécier une ambiance, mais il me semble lire entre les lignes de la décision du Conseil d'État qu'il faudrait peut-être aussi examiner le fonctionnement de la chaîne. Pensez-vous, connaissant la loi, que l'Arcom est doté de prérogatives suffisantes pour exercer un contrôle de cette nature ?