Intervention de Éric Dupond-Moretti

Si vous considérez qu'un débat sur la Constitution doit être de cette tenue, c'est de votre responsabilité… Je vais essayer de poursuivre dans un certain calme – je dis « certain » parce qu'on ne peut pas vraiment espérer le calme.

Cette loi a consacré le caractère démocratique et parlementaire du nouveau régime. Démocratique car – je cite le texte – « seul le suffrage universel est la source du pouvoir ». Parlementaire car – je cite toujours – « le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés de façon que le Gouvernement et le Parlement assument chacun pour sa part et sous sa responsabilité la plénitude de leurs attributions » et surtout car « le Gouvernement doit être responsable devant le Parlement ».

Par la suite, Michel Debré, alors garde des sceaux, avait ainsi résumé son ambition devant le Conseil d'État : « Le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. » Je pense – et je suis loin d'être le seul dans ce cas parmi vous – que les rédacteurs de la Constitution du 4 octobre 1958 y sont parvenus. D'évidence, le régime de la Ve République est parlementaire. L'article 20 de notre loi fondamentale le confirme sans aucune ambiguïté.