Intervention de Anne-Cécile Violland

Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2024 à 15h00
Protéger la population des risques liés aux pfas — Article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Cécile Violland :

Par cet amendement, nous demandons aux agences régionales de santé (ARS) de présenter, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le niveau d'exposition de la population aux Pfas.

Ces niveaux d'exposition revêtent plusieurs paramètres : tout d'abord, pour le renforcement de la transparence au niveau local sur les niveaux de contamination, le Gouvernement prévoit le déploiement d'une cartographie qui rassemblerait les données sur les sites producteurs, émetteurs et utilisateurs de Pfas, ainsi qu'une surveillance des milieux ; ensuite, concernant les données sur l'exposition interne des populations locales aux Pfas, il est difficile de produire des chiffres dans les délais impartis.

Toutefois, en cohérence avec la préoccupation légitime de la population en matière de sécurité de l'eau, cet amendement tend à ce que les ARS rendent public leur programme d'analyses. Il prévoit également que le ministère chargé de la santé et de la prévention réalise un bilan annuel spécifique sur les Pfas.

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