Intervention de Pascale Boyer

L'amendement n° 110 de notre collègue Isaac-Sibille vise, d'une part, à créer un mécanisme de suivi et de contrôle des Pfas et, d'autre part, à ce que les déchets contenant des monomères de Pfas relèvent du statut des déchets dangereux. Cet amendement aurait donc pour conséquence de ne confier la destruction des Pfas qu'aux seules installations de traitement des déchets dangereux. Nous partons donc du principe que ces substances chimiques ne sont actuellement pas considérées comme des déchets dangereux et qu'elles suivent donc un processus de traitement classique, à des températures qui ne permettent pas leur destruction, provoquant ainsi leur diffusion dans l'environnement.

Il n'en demeure pas moins que les travaux scientifiques, tant au niveau français qu'au niveau européen, sont toujours en cours pour déterminer les solutions et les conditions d'élimination de ces substances. Or il est nécessaire de se fonder sur des analyses scientifiques et des méthodes éprouvées pour déterminer les solutions d'élimination les plus réalisables et efficaces possible.

L'acquisition de connaissances scientifiques sur cette vaste famille de substances, ainsi que la définition de méthodologies de caractérisation et d'analyse scientifique, sont indispensables pour que les évolutions réglementaires à venir, s'agissant aussi bien des niveaux de surveillance pour la population et les salariés que du traitement et de l'élimination des Pfas, s'appuient sur des données fiables, vérifiables et reproductibles.

Ce sous-amendement vise donc à ce que les valeurs limites de concentration de ces substances soient définies par décret, afin de déterminer les installations de traitement les plus adaptées à leur dangerosité.