Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2024 à 9h00
Protéger la population des risques liés aux pfas — Article 1er
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :
Il est favorable. L'amendement vise à ce que les substances per- et polyfluoroalkylées soient définies par décret, ce qui serait tout à fait opportun.
La caractéristique de cette famille de plusieurs milliers de substances – dont on ne peut même pas dresser la liste complète, cela a été répété – est sa très haute persistance dans l'environnement. Préciser la notion de substances Pfas dans le cadre d'un décret nous permettrait de nous appuyer sur les travaux de l'OCDE. Ceux-ci évoluent dans le temps et la définition technique des Pfas que propose cette organisation est largement acceptée par la communauté scientifique.
Il s'agit donc d'un amendement de bon sens.
