Intervention de Danielle Brulebois

Il vise à supprimer l'alinéa 5 de l'article 1er , et donc à exempter les ustensiles de cuisine contenant des substances perfluoroalkylées ou polyfluoralkylées de l'interdiction de fabrication. En effet, la rédaction actuelle de l'article ne fait aucune distinction entre les Pfas préoccupants et les autres, notamment les fluoropolymères, aux caractéristiques chimiques particulièrement utiles et dont l'innocuité est avérée ; une telle distinction est pourtant indispensable si nous voulons maintenir la compétitivité et la souveraineté industrielle de la France.

On l'a dit, il n'est pas si facile de trouver des produits de substitution. En aura-t-on d'ici 2026 ? Non ! Il arrive même que le remède soit plus nuisible que le mal. Par exemple, les plastiques à usage unique ont été interdits et remplacés par des cartons ; or ces cartons ne sont pas imperméables. Qu'a-t-on mis à l'intérieur ? Des Pfas ! Je pense aussi aux pailles en carton importées, qui remplacent les pailles en plastique : elles contiennent aussi des Pfas.

Ce sont des milliers d'emplois qui sont en jeu et, comme l'ont dit les salariés de l'entreprise Seb, supprimer cette partie du texte – l'alinéa 5 – reviendrait à maintenir des emplois. S'ils perdent leur travail, ce seront aussi leurs familles qui en souffriront : il faut les entendre !

Par ailleurs, une telle interdiction pousserait à la destruction immédiate de tous ces articles, ainsi que des pièces détachées destinées à leur réparation, qui ne contiennent pas de Pfas. Cela irait totalement à contre-courant de l'excellente loi Agec, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, que nous avons votée.