Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2024 à 9h00
Protéger la population des risques liés aux pfas — Article 1er

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :

Avis défavorable. J'y vois un amendement d'appel, qui vise à interroger les modalités de contrôle des interdictions prévues par la proposition de loi, dont j'ai bien dit dans mon intervention liminaire qu'elles étaient totalement inopérantes. En effet, si l'on interdit le passage des 5 000 Pfas présents dans tous les textiles à nos différentes frontières – franco-allemande, franco-belge, franco-espagnole ou franco-italienne –, nos douaniers, qui ont tout de même autre chose à faire, auront beaucoup de mal à procéder aux contrôles nécessaires.

Des actions coordonnées de contrôle sur les réglementations en matière de produits chimiques ont évidemment lieu chaque année à l'échelle européenne, car c'est à ce niveau – je l'ai dit et je le répète – qu'il faut agir.

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