Intervention de Xavier Roseren

Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2024 à 9h00
Protéger la population des risques liés aux pfas — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Roseren :

Dans l'esprit de l'amendement que j'avais défendu tout à l'heure, celui-ci vise à adapter le calendrier du texte à celui de l'Union européenne. Conserver l'article 1er permettra de faire passer aux États membres un message fort sur le volontarisme de la France en matière de restriction des Pfas, mais le calendrier fixé ne doit pas compromettre la mise en application à venir du texte. Il doit demeurer cohérent par rapport à ce que fait l'Union européenne, qui poursuit vraiment le même objectif que nous.

Par conséquent, mon amendement vise à modifier le calendrier prévu afin d'éviter qu'il ne devance les prochaines dispositions européennes.

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