Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2024 à 9h00
Protéger la population des risques liés aux pfas — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il vise à supprimer les alinéas 4 à 8 de l'article 1er , qui conduiraient à interdire la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit d'un certain nombre de produits d'ici 2026. Je l'ai déjà dit : une telle échéance me paraît très prématurée, d'autant que, comme certains orateurs l'ont dit avant moi, aucune étude d'impact n'a été fournie pour évaluer les conséquences de ces interdictions pour notre industrie.

Je le répète, des mesures votées par notre assemblée pour interdire certains produits, pendant cette législature ou la précédente, l'ont été beaucoup trop rapidement : on s'est rendu compte, par la suite, de toutes les conséquences négatives qu'elles pouvaient avoir. On ne peut pas voter des interdictions à l'emporte-pièce, en l'absence de produits de substitution ou de solutions alternatives, que ce soit pour notre industrie ou, bien entendu, pour la protection de notre santé et de l'environnement.

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