Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2024 à 9h00
Protéger la population des risques liés aux pfas — Article 1er

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :

Je donne un avis défavorable aux deux sous-amendements présentés par le rapporteur. Quant à l'amendement n° 106 du député Isaac-Sibille, je demande son retrait en faveur d'un autre qu'il a lui-même déposé, l'amendement n° 109 , que nous examinerons ultérieurement. Vous proposez de reprendre la définition de l'OCDE, qui est largement acceptée par la communauté scientifique, mais vous ajoutez à celle-ci une catégorisation distinguant monomères et polymères, qui pourrait introduire de la confusion. C'est plus compliqué que cela : il y a des milliers de Pfas, je l'ai déjà précisé, et la distinction entre monomères et polymères n'est pas complètement pertinente. La plupart des monomères sont dangereux ; certains polymères le sont également mais d'autres ne le sont pas.

Nous préférons donc votre amendement n° 109 , qui tend à préciser cette définition par décret en Conseil d'État. Inscrire ce type de précision scientifique dans la loi me semble très dangereux et risque de scléroser l'ensemble du dispositif.

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