Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Il ne faut pas tout mélanger. D'abord, il faut bien distinguer la pollution historique et la pollution à venir. La pollution qui a affecté ma circonscription est historique : elle est liée au fait que des industriels ont déversé, pendant des décennies, des Pfas dans les milieux naturels. Par cette proposition de loi, il est question de restreindre les usages pour empêcher la pollution à venir.

S'agissant de la pollution à venir, j'aimerais introduire, à ce stade de nos débats, une autre distinction, entre les substances à propos desquelles il existe un consensus scientifique et celles à propos desquelles il n'y en a pas. En ce qui concerne les Pfas, il existe un consensus au sujet des monomères, qui présentent des particularités : ce sont des tensioactifs, autrement dit des surfactants, qui sont, nous le savons, agressifs pour la santé. En revanche, il n'y a pas de consensus à propos des polymères. On peut s'interroger sur ce que donne leur dégradation dans le temps, mais rien n'est établi. Selon moi, il convient de distinguer ces deux sous-familles, que M. le rapporteur et M. le ministre ont évoquées. Il faut que notre assemblée soit consciente de ces différences.

Il est anormal que les monomères, qui sont dangereux, soient déversés dans la nature. Il importe, pour l'avenir – je ne parle donc pas de la pollution historique –, d'instaurer un suivi de ces monomères, tout au long de la filière, de leur production jusqu'à leur destruction, en passant par leur utilisation. C'est ce que je proposerai par amendement. Pour le moment, cette filière n'est pas contrôlée.