Intervention de Roland Lescure

J'essaye d'avoir une approche que je pense raisonnable. J'écoute vos arguments et je m'efforce d'y répondre. Si vous préférez que l'on s'invective et que l'on s'interrompe, nous pouvons le faire aussi, mais je ne crois pas que ce sera très efficace.

J'ai été interrogé par M. Amard sur l'extension du site Daikin de Pierre-Bénite. Elle a été autorisée par la Dreal sur la base de l'utilisation des meilleures techniques disponibles pour limiter les rejets dans l'air, sous forme de poussière, de Pfas de type bisphénol AF. Dans l'air, parce que l'entreprise a déjà mis en œuvre tout ce qu'il faut pour limiter les rejets dans l'eau. L'activité du site est très encadrée : pas de rejets dans l'eau, donc, et une limite très restrictive d'un microgramme de bisphénol AF par nanomètre cube de rejet dans l'air. Enfin, un plan de substitution a été demandé à l'industriel dans un délai de trois ans. Je vous détaille cela pour démontrer que des mesures sont prises et que les industriels s'engagent.

On peut donc se pointer du doigt les uns les autres ou bien privilégier, du côté de la consommation, l'approche européenne, la seule qui soit opérante, la seule qui va nous permettre de remporter ce combat. Du côté des rejets, il faut avoir une approche installation par installation, comme cela a été indiqué dans le plan annoncé hier. Les préfets prendront des arrêtés qui, compte tenu des spécificités de chaque installation, seront parfois plus restrictifs que ce que vous souhaitez, parfois moins.

C'est plus compliqué qu'une mesure passe-partout, qu'une « taille unique » qui interdit tout et partout – sauf pour quelques usages où n'existent pas de solutions alternatives – et qui ne va pas protéger les Françaises et les Français. Mais c'est une approche bien plus rationnelle, bien plus efficace et bien plus opérationnelle. C'est donc celle que défendra le Gouvernement tout au long de l'examen du texte.